MASTER XIII

01 mars 2016

 Statut de l’association

 

Article I: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Master13 : Communauté MultiGaming »

 

Article II: Buts

Cette association est laïque sans but politique, syndical ou religieux.

Elle a pour but de regrouper des joueurs de différents types de jeux au sein d’un serveur vocal (ts) afin de leur proposer une structure qui leur permettent de s’amuser, d’évoluer, de s’entraîner, et de leur proposer diverses compétitions,

Tout cela au cœur d’un environnement sécurisé, modéré et contrôlé afin de pouvoir évoluer selon leurs envies.

à savoir : DÉTENTE – COMPÉTITION – TOURNOI

L’entraide, le respect et la bonne humeur sont de mise au sein de notre communauté qui accueille tous les joueurs, de tous les ages, qu’ils souhaitent faire une partie ou s’investir plus sérieusement.

 

Article III: Siège Social

MASTER13 Multigaming basé en France

 

Article IV: Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

 

Article V: Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

  1. Les cotisations
  2. Les donations
  1. Les sponsorisations
  1. Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales.
  1. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article VI: Composition

L’association se compose:

  1. Des administrateurs serveurs
  1. Des donateurs
  2. Des responsables

 

Article VII: Admission

L’adhésion d’un joueur est ne pourra être effective qu’à condition que ce joueur puisse justifier être âgé de plus de 16 ans.

Le conseil d’administration, statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

 

Article VIII: Les membres

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25.00 € à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à

l’association; ils peuvent être selon les cas dispensés de cotisations;

 

Article IX: Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  1. Le décès;
  1. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

 

Article X: Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article XI : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne versent qu’une cotisation très faible, ne prennent pas part à l’assemblée générale.

Elle se réunit chaque année au mois de Septembre

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

 

Article XII : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article XIII : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article XIV : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire par décision de la majorité du Conseil d’Administration

Fait le 01 / 03 / 2016

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